Règlement de copropriété
Le règlement initial date du 21 mars 1951. Un nouveau certificat d’urbanisme a été déposé le 26 juin 1952. Le règlement a été modifié le 8 février 1995 (division des lots 122 et 123), puis le 27 novembre 2002 (achat d’un bout de couloir par F.Boutet), puis le 31 mars 2011 (fixation d’une amende forfaitaire pour le stationnement illicite).
Règles en vigueur pour le stationnement rue Paul Dupuy
Contrat d’entretien des toits-terrasses (société Debarle)
Rue Paul Dupuy 