Stationnement

La voie privée est fermée par une grille comportant une porte centrale et deux portillons latéraux. Elle permet le stationnement de véhicules en nombre limité et très inférieur au nombre de logements composant la copropriété. Compte tenu du nombre restreint de places et de la nécessité de laisser alternativement à chacun la possibilité de stationner, les stationnements doivent être de durée limitée. En tout état de cause, aucune voiture ne pourra rester garée toute la nuit dans la voie privée.
En aucun cas les véhicules à deux roues ne peuvent circuler et/ou stationner sur les trottoirs ou le terre-plein desservant les bâtiments 7 et 8. Ils devront être garés aux emplacements réservés devant le bâtiment 1.
Les gardiennes disposent d’un émetteur pour permettre l’accès à la voie aux véhicules de sécurité et aux camions de déménagement, à l’exclusion de tout autre véhicule.
Les entreprises et artisans ne sont autorisés à stationner qu’en cas de nécessité de dépose de matériels lourds, il en va de même pour les livraisons d’objets encombrants.

Les copropriétaires et leurs ayants-droit, notamment les locataires, sont tenus de respecter les règles de circulation et de stationnement ci-après :
Chaque copropriétaire d’un appartement pourra bénéficier d’un seul et unique système (émetteur ou équivalent) permettant l’ouverture de la grille d’entrée et l’accès d’un seul véhicule à la fois. Cet émetteur lui sera remis par le Syndic contre indication du type de véhicule (à deux ou quatre roues), du nom et des coordonnées du propriétaire, la remise de la carte grise et l’acquittement du prix de l’émetteur. Ce dernier ne devra être utilisé que pour donner accès aux seuls véhicules dont l’immatriculation aura été portée à la connaissance du Syndic.
Ces prescriptions s’appliquent également à tout locataire d’un appartement, sous le contrôle et la responsabilité de son propriétaire.
Tout changement de véhicule devra être notifié par écrit au Syndic.
L’émetteur devra être impérativement restitué au Syndic en cas de vente du logement ou de changement de locataire.
Tout changement d’occupant entraîne la désactivation de l’émetteur de l’occupant sortant. Le nouvel occupant devra donc faire une demande personnelle au Syndic pour recevoir un émetteur contre remise des informations ci-dessus détaillées et le paiement du prix de l’émetteur.

Afin d’assurer une observation stricte des règles de stationnement, le Syndic exercera, par voie d’huissier, des contrôles réguliers mais aléatoires. Il aura, au vu des rapports d’huissier, la faculté de sanctionner les infractions suivantes :

véhicules garés en double file ou sur les emplacements réservés aux pompiers
stationnement simultané de deux véhicules appartenant au même propriétaire
stationnement de motos en dehors des emplacement réservés.

Le propriétaire concerné recevra du Syndic un courrier recommandé avec AR l’informant de l’infraction relevée et de la désactivation de son émetteur 48 heures après réception du courrier.

S’il s’agit d’une première infraction, le contrevenant pourra récupérer son émetteur contre le paiement au profit du Syndicat des copropriétaires d’une amende forfaitaire dont le prix sera fixé par l’Assemblée Générale (couverture des frais d’huissier, désactivation et reprogrammation de l’émetteur) et la signature d’une lettre dans laquelle il reconnait l’infraction et s’engage à respecter à l’avenir le règlement de stationnement, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant être attribués par un Tribunal.

Le montant de l’amende est actuellement de 800€.

Dans le cas d’une deuxième infraction, l’émetteur sera définitivement désactivé, outre une nouvelle amende forfaitaire et d’éventuels dommages et intérêts.